Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Pavillon Les Lys et ses clients dans le cadre de la location de salles et de prestations événementielles.

Article 2 — Réservation

Toute réservation est confirmée après signature du contrat de location et versement d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.

Article 3 — Tarification

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction de la date, du type d'événement, du nombre d'invités et des prestations souhaitées. Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises.

Article 4 — Annulation

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 60 jours avant : remboursement de l'acompte à hauteur de 70%
• Entre 30 et 60 jours : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 30 jours : l'acompte reste acquis

Article 5 — Responsabilités

Le client est responsable des dommages causés aux locaux et équipements pendant la durée de la location. Un état des lieux est effectué avant et après chaque événement.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.